Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site victoria-bois.com, exploité par Mickaël Breneur, entrepreneur individuel, nom commercial Victoria Bois de Chauffage, SIREN 893 408 203, 16 rue de Lorraine, 57730 Folschviller, France. Téléphone : 07 80 95 92 59 – E-mail : contact@victoria-bois.com.

Article 2 – Objet et acceptation
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de chauffage au bois à des consommateurs. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (essence, volume en m³, longueur, taux d'humidité, poids, conditionnement) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles. Le bois étant un matériau naturel, de légères variations d'aspect peuvent exister.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison en France métropolitaine est incluse dans le prix. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide sa commande et son paiement. Une confirmation de commande lui est envoyée par e-mail. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'adresse inaccessible à un poids lourd ; le client est alors intégralement remboursé.

Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande, via une plateforme sécurisée. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine (hors Corse et îles) par camion poids lourd équipé d'un transpalette. La commande est préparée sous 2 jours ouvrés, puis livrée en 3 à 7 jours ouvrés, sur rendez-vous pris par téléphone avec le transporteur. La palette est déposée au plus près du domicile, sur une voie carrossable accessible à un poids lourd. Le client vérifie l'état de la marchandise à la livraison et porte toute réserve précise sur le bon de livraison. En cas de retard de plus de 30 jours après la date annoncée, le client peut résoudre la vente dans les conditions de l'article L.216-6 du Code de la consommation.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il notifie sa décision par e-mail à contact@victoria-bois.com ou par courrier. Les produits doivent être restitués complets, non utilisés, dans leur conditionnement d'origine. L'enlèvement de la palette est organisé et pris en charge par le vendeur. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de la décision de rétractation, sous réserve de la récupération des produits, par le même moyen de paiement.

Article 9 – Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation peut être adressée à contact@victoria-bois.com.

Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 11 – Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d'abord être adressée au service client. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.